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Actualité et Documentation


Actualité sur le vif

photo Vous trouverez dans cette rubrique les actualités du secteur social et médico-social.

DERNIERES ACTUS


La réforme du code du travail: certains décrets attendus ont été publiés fin 2017. Lire

Stratégie nationale de santé 2018-2022 : le décret est publié. Voir le Décret.


Les mesures en direction du médico-social dans la LFSS 2018. [LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (JO 31/12/2017)]. Lire

Les données de l'asile 2017 à l'OFPRA
Plus de 100 000 demandes d'asile introduite à l'OFPRA en 2017 (+17% par rapport à 2016).
"Les principaux pays d'origine de la demande d'asile4 en 2017 sont l'Albanie (7 630 demandes), l'Afghanistan (5 987), Haïti (4 934), le Soudan (4 486), la Guinée (3 780) et la Syrie (3 249). On note au cours de cette année 2017 une progression notable de la demande en provenance de pays d'Afrique de l'Ouest comme la Côte d'Ivoire et la Guinée." [...] En savoir plus.
Emploi et handicap : la Cour des comptes critique les deux organismes d'insertion professionnelle

"Gestion coûteuse", "complexe", absence de priorités et impasse financière : la Cour des comptes dresse un constat sévère du fonctionnement des deux organismes privé et public d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées (AGEFIPH et FIPHFP), recommandant au gouvernement de "recentrer" leurs priorités et réinterroger leur utilité.
Voir le référé N°2017-2639 du 08/12/2017


Décembre 2017 - l'ANESM publie deux nouvelles recommandations. Consulter la rubrique RBPP.


Remontées d'expériences sur les pratiques favorisant la fluidité des parcours - Synthèse nationale

En termes d'appui à la démarche « Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT), l'ANCREAI s'est vue confier fin 2016, par la CNSA et la DGCS, la mission d'organiser une remontée d'expériences sur les pratiques « innovantes » favorisant la fluidité des parcours. Ont ainsi été recensées de manière non exhaustive les réponses proposées aux besoins et attentes des personnes handicapées permettant l'ambition d'un « zéro sans solution » et spécifiquement celles présentant une alternative aux modes de prise en charge habituelles.
En savoir plus 


La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016
Novembre 2017
La CNSA fait une photographie de la situation et de l'activité des EHPAD en 2016 : implantation, capacité d'accueil, profil des résidents, budget de fonctionnement et remboursements par l'assurance maladie...

La situation des EHPAD en 2016 



L'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2016
Novembre 2017
En 2016, les MDPH continuent de faire face à une augmentation de leur activité (plus de demandes, plus de décisions), sans augmenter le taux de recours et en contenant les délais de traitement. Pour y parvenir et mettre en œuvre les réformes en cours, elles modernisent leurs processus et leurs équipements, s'appuient sur leurs partenaires.

Diaporama de synthèse de l'activité 2016 des maisons départementales des personnes handicapées


L'observatoire départemental de la protection de l'enfance
Novembre 2017
Le groupe d'appui à la protection de l'enfance (CNAPE) a élaboré une fiche relative à l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (dont l'installation dans chaque département est prévue par la loi du la loi du 5 mars 2007). Cette fiche rappelle les missions et le fonctionnement de celui-ci, et formule des recommandations.

Télécharger la fiche 


Handicap psychique : une campagne vidéo pour sensibiliser
Novembre 2017
"Et alors!" est une campagne de sensibilisation pour déstigmatiser le handicap psychique. Après une campagne sous forme d'affichage en 2014, la campagne se décline désormais à travers une série de vidéos. Destinées au grand public, ces vidéos ont été tournées de façon participative, avec des personnes souffrant de handicap psychique et une équipe de professionnels de l'image.

Pour en savoir plus: http://et-alors.fr/index.php/la-campagne-et-alors


Evaluation qualitative des effets produits par les GEM sur les situations de vie de leurs adhérents
L'étude nationale conduite par l'ANCREAI sur les Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) a visé en particulier à définir...En savoir plus.


Des recommandations du Défenseur des droits pour améliorer la collecte des statistiques afin de mieux connaitre la situation et les besoins des personnes handicapées. En savoir plus.



ANESM: Appel à contribution sur les faits de violences dans les établissements de l'inclusion sociale
Novembre 2017

La violence est l'un des thèmes les plus spontanément évoqués dans les demandes de formations des professionnels. Peu d'enquêtes permettent d'objectiver la réalité des faits de violences dans ce secteur. Cet appel à contribution vise à mieux appréhender la réalité vécue par les personnes accueillies et les professionnels, à identifier les principales formes et causes de ces violences, et les moyens mis en oeuvre pour y remédier.

Une invitation sera envoyée par mail à chaque établissement. Les organismes gestionnaires de plusieurs structures recevront une invitation pour chacune d'elles avec le questionnaire à renseigner.

L'équipe de l'Anesm vous remercie pour votre contribution et se tient à votre disposition afin de répondre à vos questions à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Handicap dans les territoires fragiles : quels enjeux ?
Novembre 2017

Dans le cadre de la politique nationale faisant du handicap une priorité de l'action gouvernementale, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) s'implique, aux côtés de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), pour faciliter l'accès aux droits et l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et certaines zones rurales accueillent plus souvent que d'autres territoires des personnes en situation de handicap, également exposées à des difficultés d'accès aux droits. Tandis qu'en zones rurales des partenariats se développent entre les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les Maisons de services au public (MSAP), ils restent, pour une large part, à construire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Lire la publication du Commissariat général à l'égalité des territoires 


Retour sur les Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs
Novembre 2017

Les Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs (ANPJM) des 7 et 8 novembre 2017 à Paris, organisées par la FNAT, ont permis de dresser un bilan approfondi et d'envisager les perspectives d'évolution de la profession de mandataire judiciaire.

L'intervention du représentant de la DGCS, qui a dressé un bilan de la loi du 5 mars 2007, s'est notamment appuyée sur l'étude réalisée en 2016 par l'ANCREAI.

Voir l'ensemble des présentations des Assises 


Le rôle du gestionnaire de cas MAIA expliqué en vidéo

La MAIA du Territoire havrais et la CNSA publient une vidéo pour expliquer les missions d'un gestionnaire de cas MAIA : son intervention auprès des personnes âgées en situation complexe qui vivent à domicile et la remontée des dysfonctionnements observés (absence de ressources, manque d'articulation entre professionnels intervenants, manque de connaissances des services du territoire).

On retrouve donc Jules, un monsieur âgé qui vit seul dans sa maison, dont la situation se dégrade et se complexifie. Et l'on fait la connaissance de Valentin, le gestionnaire de cas qui l'accompagnera sur le long terme, pour permettre à Jules de continuer à vivre chez lui comme il le souhaite.

Cette vidéo a été conçue pour permettre aux pilotes MAIA et aux gestionnaires de cas de communiquer simplement sur la gestion de cas.

Pour en savoir plus

Accéder à la vidéo 
   
La politique du handicap
Le Premier ministre dans sa circulaire du 23 octobre 2017 fixe les conditions de mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion.
Il rappelle la volonté du Président de la République d'inscrire la politique du handicap comme la priorité du quinquennat.

Télécharger la circulaire

 

Haut Conseil du Travail Social: Définition du travail social
Novembre 2017

Le 21 octobre 2015, le « plan d'action en faveur du travail social et du développement social » a étéprésenté en Conseil des ministres le 21 octobre 2015, mettant en exergue la nécessité de consacrer dans la loi une définition générique du travail social, afin de traduire le projet politique de notre pays dans ce domaine, afin que cette définition puisse être le fondement stabilisé de l'identité du travailleur social.

Un groupe de réflexion mandaté par le Haut Conseil du travail social a eu pour mission de proposer une rédaction adéquate en vue de consacrer la reconnaissance législative de cette définition, qui sera transposée dans le Code de l'action sociale et des familles. Ce rapport a été adopté ple 23 février 2017 par la commission permanente du HCTS.

Rapport du HCTS 

 

Formation en ligne pour tous les aidants
Octobre 2017

L'Association française des aidants élargit son offre de formation à destination des aidants. Elle propose désormais une formation en ligne : www.formation.aidants.fr.
Ce projet figure parmi les 9 sélectionnés par la CNSA à l'issue de l'appel à projet « aidants » en 2015.

Pour en savoir plus


ITEP & SESSAD : des documents modèles pour faciliter le déploiement


Dans une instruction publiée le 5 septembre 2017, la DGCS a diffusé trois documents types qui visent à faciliter à faciliter le déploiement des dispositifs ITEP et SESSAD :

  • Un modèle de convention relative au fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD prévu à l'article L. 312-7-1 du CASF.
  • Un modèle de fiche de liaison.
  • Un tableau de suivi individuel des enfants ou des jeunes


Lire l'instruction 


Organisations territoriales au service de la coordination - Construction de dispositifs d'appui à la coordination des situations complexes - Tome 1.

Publication ANAP, août 2017.
Télécharger. 


Autisme et insertion professionnelle

SCHOVANEC Josef. Rapport présenté à la Secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion sur le devenir professionnel des personnes autistes. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, mars 2017. Lire le rapport. 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

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