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Actualité et Documentation


Les derniers textes parus

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Définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022


LFSS 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (JO 31/12/2017)

> Les mesures  en direction du médico-social. Lire


Emploi accompagné

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail

Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles :
- l'un portant sur la convention de gestion ;
- l'autre concernant la convention de financement.
Complémentaire aux décrets précédemment parus*, ce texte devrait permettre d'accélérer le déploiement de cette démarche censée avoir été généralisée au 1er janvier 2017 après avoir été expérimentée par certains gestionnaires précurseurs. 

* Voir aussi le Décret n°2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n°2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés  entré en vigueur le 1er janvier 2017.

* Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés. Créé par la loi Travail, il est en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : Circulaire interministérielle N°DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné.

* Voir aussi : la convention nationale conclue le 21 mars 2017 entre l'État et les fonds d'insertion pour les personnes handicapées (Agefiph et FIPHFP).


Evaluation / PJJ / secteur public

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a actualisé ses consignes diffusées en 2012 concernant la démarche d'évaluation interne au sein des établissements et services du champ public. Note du 16 novembre 2017 


Conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). 

Le présent décret fixe à quatre ans, à compter de la notification de l'autorisation, le délai à partir duquel l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réputée caduque à défaut d'ouverture au public. Un délai plus court peut être fixé par l'arrêté d'autorisation, sauf lorsque le projet de l'établissement ou du service nécessite la construction d'un immeuble bâti ou des travaux sur des constructions existantes soumis à permis de construire. Les autorités compétentes peuvent par ailleurs proroger ce délai notamment lorsque l'autorité, ou conjointement, les autorités compétentes constatent que l'établissement ou le service n'a pu ouvrir au public pour un motif non imputable à l'organisme gestionnaire.


> Décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles


Assistance éducative

Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'assistance éducative viennent d'être détaillées par décret.

> Décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil

 

Plans départementaux d'action pour le logement et d'hébergement des personnes défavorisées 

Un décret du 14 novembre vient enfin préciser les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En première ligne : les départements, mais également les communes et les associations du secteur. 

Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées


PJJ /protection des jeunes travailleurs ?

Une note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instructions propres au secteur public et vise à accompagner l'ensemble des établissements et services de la PJJ dans la mise en œuvre du dispositif réglementaire relatif à la protection des jeunes travailleurs.
L'essentiel des développements porte sur les modalités relatives à la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.

> Note du 19 octobre 2017, BO Justice du 31 octobre 2017


Création de 3 000 nouvelles places en centre provisoire d'hébergement (CPH)

Afin d'accroître l'offre d'hébergement des personnes bénéficiant d'une protection internationale, le gouvernement a décidé la création de 5 000 nouvelles places dans les centres provisoires d'hébergement (CPH) d'ici fin 2019. Dans cette perspective, des instructions ont été diffusées en vue de l'ouverture de 3 000 nouvelles places en 2018.
Voir l'information du 2 octobre 2017.


Déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des Itep et des Sessad

Mesure encadrée par la loi Santé et son décret d'application du 24 avril dernier, le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) vient d'être commenté par une instruction publiée le 5 septembre.La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au déploiement du fonctionnement des Itep et des Sessad en dispositif intégré.

> Instruction N°DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD 


Le décloisonnement au centre des futurs projets territoriaux en santé mentale

Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale(PTSM)voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs majeurs sera d'organiser la coordination de l'offre de prise en charge sanitaire et d'accompagnement social et médico-social.

> Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale


Sécurité: chaque structure sociale ou médico-sociale est appelée à définir sa "stratégie de protection"

Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste.
Voir l'instruction du 4 juillet 2017.


Télémédecine : nouveau forfait de financement des téléconsultations

Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre des téléconsultations dans les conditions fixées par un arrêté du 10 juillet.

> Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l'article 36 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. 

 

Contrôle des établissements de la PJJ : mode d'emploi

Note du 6 juin 2017 relative à l'organisation du contrôle à la protection judiciaire de la jeunesse ( BO Justice du 30 juin.) 

 

Refonte du cadre de certaines enquêtes DREES

Un arrêté du 27 juin 2017 modifie les modalités selon lesquelles les agents de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) réalisent, périodiquement, des enquêtes dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance et de la prise en charge du handicap.

> Arrêté du 27 juin 2017 relatif au traitement d'une enquête statistique périodique sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers


La prise en charge de dépenses par la CNSA

Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de la section IV de son budget, consacrée à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux, ainsi qu'au renforcement de la professionnalisation des métiers de service exercés auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. sont ainsi concernées :

- les dépenses relatives aux actions de formation et de soutien des bénévoles contribuant au maintien du lien social des personnes âgées et handicapées ;
- l'accompagnement des proches aidants (et plus seulement leur formation) ;
- les dépenses d'accompagnement de projets de création et de consolidation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ;
- les frais liés au suivi, par les accueillants familiaux, de leur formation (dont les modalités ont été modifiées par un décret du 14 avril dernier), ainsi que les frais liés à la compensation de la perte de leur rémunération.

> Décret du 9 mai 2017 (n° 2017-882), JO du 10 mai.


Orientations budgétaires des structures personnes âgées et handicapées

La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l'exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d'une part les priorités d'action dans le champ médico-social, et d'autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.

Au menu : transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, poursuite des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad...

> Circulaire N°DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l'exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées


La transformation de l'offre médico-sociale

Dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » en cours de déploiement sur les territoires, la présente instruction a pour objet de préciser les orientations en matière de transformation de l'offre médico-sociale portée notamment par la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre dotée de 180M€ pour la période 2017-2021. Elle présente d'une part le cadre stratégique national, et d'autre part les leviers à disposition des ARS pour transformer l'offre et les réponses qui peuvent être développées sur les territoires dans ce cadre.

> Circulaire N°DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en oeuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016 


FIR : les dotations et orientations 2017 sont fixées

Circulaire N°SG/PÔLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2017.

 

Nomenclature simplifiée des ESMS

Un décret du 09 mai 2017 établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l'individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services et dans le cadre des conditions minimales d'organisation et de fonctionnement dont ils relèvent.

> Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (JO du 9 mai).


Les Centres Ressources Autisme

Décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres ressources autisme. (JORF n°0108 du 7 mai 2017)

Le présent décret définit les règles de fonctionnement des centres de ressources autisme, qui exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un trouble du spectre de l'autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne intéressée.
Il prévoit la constitution d'au moins un centre par région. Lorsque plusieurs centres sont constitués au sein de la même région, ils mettent en œuvre une coordination formalisée. Le texte détermine les conditions minimales de fonctionnement des centres en termes de personnels et d'organisation. Il prévoit notamment la participation des usagers, notamment des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme ou de leurs familles, à l'activité et au fonctionnement des centres en instituant au sein de chacun d'entre eux un conseil d'orientation stratégique au sein duquel ils sont représentés. 

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les centres de ressources autisme disposent d'un délai de dix mois pour se conformer à ses dispositions.


Précisions sur l'exonération temporaire des Saad de la procédure d'appel à projet

Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées sont exonérées, jusqu'au 31 décembre 2022, de la procédure d'appel à projet, dans des conditions précisées par décret.

> Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017 portant diverses mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au financement et aux procédures d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile et au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (JO du 10 mai).


Évaluation interne et externe des Saad

Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement.

Décret n° 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (JO du 4 mai).


Pensions de famille et résidences accueil

Une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du plan de relance des pensions de famille, dont les résidences accueil qui s'adressent plus particulièrement aux personnes fragilisées et handicapées par des troubles psychiques. Plan de relance qui doit conduire, en 5 ans (2017-2021), à la création de 7 500 places dans ce secteur.

> Circulaire du 20 avril 2017.


Une instruction détaille la réforme tarifaire des Ehpad

Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières instructions adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS).

> Instruction du 7 avril 2017.


Modification du référentiel d'accès à la prestation de compensation afin d'en améliorer l'accès aux personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental. 

Décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation de compensation fixé à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles. (JORF n°0105 du 4 mai 2017)

Le décret modifie le référentiel d'accès à la prestation de compensation afin d'en améliorer l'accès aux personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental. Les modifications apportées précisent ainsi les critères d'accès et améliorent l'utilisation de ces critères. Elles visent à contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques des maisons départementales des personnes handicapées. 

En complément, lire aussi : "Guide d'appui pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques", cnsa - avril 2017.


GHT : clarification du rôle de l'établissement support

Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte notamment la position centrale de l'établissement support dont les missions sont clarifiées.

> Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire  (JO du 4 mai). 

> Une instruction du 04 mai vient préciser les règles applicables : Instruction interministérielle N°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire.


Déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

Prévu par la loi Santé du 26 janvier 2016, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017.
"Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités d'accompagnement proposées par les Itep et les Sessad" : tel est l'objectif du fonctionnement en "dispositif intégré" de ces structures, encadré par le cahier des charges fixé par un décret du 24 avril.

> Décret du 24 avril 2017 (n° 2017-620), relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé (JO du 26 avril).


CPOM médico-social

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) qui s'imposent aux gestionnaires d'Ehpad, de petites unités de vie, de Ssiad et de structures médico-sociales pour personnes handicapées.

> Instruction du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et à l'articulation avec le CPOM prévu à l'article L.313-12-2 du même code. . 


Les textes 2016

Les textes 2015

Les textes 2014

Les textes 2013

Voir l'essentiel des textes 2012

 

Voir l'essentiel des textes 2011

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