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Actualité et Documentation


Recommandations de bonnes pratiques professionnelles


logo de l'ANESMLes publications de l'ANESM :

Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux.

Toutes les recommandations sont disponibles sur le Site de l'ANESM

A noter: elles sont souvent accompagnées de dossiers documentaires (revue de littérature, enquête...) téléchargeable sur le Site de l'ANESM.

Est également disponible sur le site, la procédure d'élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles - Mai 2011. Lire (pdf)



PUBLICATION des modèles d'abrégé et de synthèse du rapport d'évaluation. Lire


ANESM - Guide d'aide à la contractualisation avec un organisme habilité

L'Anesm publie un guide pratique afin d'encourager les ESSMS à poursuivre leur engagement dans la démarche d'évaluation externe

> Evaluation externe : établir le document de mise en concurrence et choisir son prestataire - Guide d'aide à la contractualisation - Lire

JANVIER 2017

Les espaces de calme-retrait et d'apaisement. Lire

Repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées - Volet Ehpad. Lire

Repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées - Volet résidences autonomie. Lire 


DECEMBRE 2016

Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses. Lire.

Repérage du risque de perte d'autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées. Volet Résidences autonomie. Lire

ESSMS : VALORISEZ LES RÉSULTATS DE VOS ÉVALUATIONS - Guide à l'attention des responsables d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leur inscription dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement. Lire

JUILLET 2016

Repérage du risque de perte d'autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées. Volet Ehpad. Lire


JUIN 2016

Repérage du risque de perte d'autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées. Volet domicile. Lire.


MAI 2016

Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques. Lire.


MARS 2016

Évaluation interne : repères pour les établissements et services relevant du secteur de l'inclusion sociale. Lire.

La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Lire.


JANVIER 2016

Prendre en compte la santé des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des établissements/services de la protection de l'enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives. Lire.

Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur. Lire.


DECEMBRE 2015

Repérage et accompagnement des situations de ruptures dans les parcours des personnes accueillies en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Lire.


JUILLET 2015

L'évaluation interne : repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou mettant en œuvre des mesures éducatives. Lire.


MARS 2015

L'adaptation de l'intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes. Lire


JANVIER 2015

Le soutien des aidants non professionnels. Une recommandation à destination des professionnels du secteur social et médico-social pour soutenir les aidants de personnes âgées, adultes handicapées ou souffrant de maladie chronique vivant à domicile. Lire

Le repérage, le diagnostic, l'évaluation pluridisciplinaire et l'accompagnement précoce et personnalisé des enfants en centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Lire


DECEMBRE 2014

Qualité de vie en MAS-FAM (volet 3) : "Le parcours et les formes souples d'accueil et d'hébergement ". Lire


L'expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l'enfance. Lire


MAI 2014

La personnalisation de l'accompagnement des personnes accueillies dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Lire

Prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : prévention, repérage et accompagnement. Lire


DECEMBRE 2013

> « Qualité de vie en MAS FAM (Volet 2) - Vie quotidienne, sociale, culture et loisirs.  Lire

En savoir + sur le programme « Qualité de vie en Maison d'accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d'accueil médicalisé (FAM) » de l'ANESM 

 

JUILLET 2013

Qualité de vie en MAS-FAM (Volet 1) - expression, communication, participation et exercice de la citoyenneté. Lire


L'accompagnement à la santé de la personne handicapée. Lire


MAI 2013

Adaptation de l'accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en Esat. Lire

 

L'évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure. Lire

 

NOVEMBRE 2012

Qualité de vie en Ehpad (volet 4) - L'accompagnement personnalisé de la santé du résident. Lire


  • JUILLET 2012


Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique. Lire

 

  • MAI 2012


Accompagner l'accès aux droits dans les établissements ou services de l'inclusion sociale relevant de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles. Lire


  • AVRIL 2012


L'évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes. Lire

 

  • MARS 2012



Recommandation conjointe HAS - ANESM :
"Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent "Lire (737.52 Ko)

 

  • FEVRIER 2012


- L'évaluation interne : repères pour les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Lire

  • JANVIER 2012

- Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents. Lire

  • SEPTEMBRE 2011


- Qualité de vie en Ehpad (volet 2) - Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne. Lire

  • JUIN 2011

- L'accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile. Lire (pdf)

  • MAI 2011

- Le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance. Lire (pdf)

  • MARS 2011

- Qualité de vie en EHPAD (volet 1) : de l'accueil de la personne à son accompagnement. Lire (pdf)

  • OCTOBRE 2010

- Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Lire (pdf)

  • MAI 2010

- Elaboration, rédaction, et animation du projet d'établissement ou de service. Lire (pdf)

  • AVRIL 2010

- La participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l'addictologie. Lire (pdf)

  • MARS 2010

- L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement. Lire (pdf)

  • JANVIER 2010

Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Lire (pdf)

  • NOVEMBRE 2009

- Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement. Lire (pdf)

  • SEPTEMBRE 2009

- Mission du responsable de service et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile. Lire (pdf)

  • JUILLET 2009

- La conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles. Lire (pdf)

  • FEVRIER 2009

- L'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social. Lire (pdf)

  • DECEMBRE 2008

- Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance. Lire (pdf)

- Ouverture de l'établissement à et sur son environnement. Lire (pdf)

- Les attentes de la personne et le projet personnalisé. Lire (pdf)

  • JUILLET 2008

- La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre. Lire (pdf)

- Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses. Lire (pdf)

- Mise en oeuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées. Lire (pdf)


  • AVRIL 2008

Expression et participation des usagers des établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale. Lire (pdf)

Mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles. Lire (pdf)


2006
Voir aussi le guide de l'évaluation interne produit par le CNESM (conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale), en 2006. Lire le guide (pdf)




logo HASLes publications de la Haute Autorité de Santé (HAS)



« Dangerosité psychiatrique : étude et évaluation des facteurs de risque de violence hétéro-agressive chez les personnes ayant des troubles schizophréniques ou des troubles de l’humeur »

A lire sur le Site de l’HAS


« Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme »

Ces recommandations portent sur le diagnostic de l’autisme et des autres troubles envahissants du développement chez les enfants et les adolescents âgés de moins de 18 ans. Elles ont pour objectifs d’optimiser le repérage (sensibilisation dès les premiers signes évocateurs) ainsi que d’homogénéiser les pratiques et procédures de diagnostic.
A lire sur le Site de l'HAS


Corpus de connaissance commun sur l’autisme

« Autisme et autres troubles envahissants du développement: état des connaissances hors mécanismes physiopathologiques, psychopathologiques et recherches fondamentales »
Ce travail a pour objectifs d’identifier les messages-clés permettant de diffuser les connaissances relatives :
- à la définition de l’autisme et des autres TED et leurs différentes formes cliniques ;
- aux données épidémiologiques et facteurs associés à l’autisme et autres TED ;
- aux spécificités du fonctionnement de la personne avec TED ;
- aux outils d’évaluation du fonctionnement à disposition des professionnels (outils de repérage, de diagnostic, de suivi de l'évolution) ;
- aux interventions proposées (description, objectifs, critères de jugement de l’efficacité).
A lire sur le Site de l'HAS

Autisme et autres TED (troubles envahissants du développement) diagnostic et évaluation chez l’adulte. Recommandation HAS – Juillet 2011.
« Cette recommandation de bonne pratique a pour objectif d'améliorer le repérage des troubles et le diagnostic des TED chez l'adulte, quelle que soit sa situation…. » En savoir +
Recommandation disponible en ligne sur le site de l’HAS.

  • MARS 2012
  • Recommandation conjointe HAS - ANESM :
  • "Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent " Lire (737.52 Ko)



La valeur juridique des recommandations

« Dans un arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé (HAS) constituent, compte tenu de leur caractère obligatoire pour les professionnels de santé, des actes règlementaires dont l'illégalité peut être sanctionnée par le juge administratif. »

Voir les échanges de juristes sur la question, sur le blog de Maître Olivier Poinsot.

Consulter l’arrêt : Conseil d'Etat, 27 avril 2011, Association FORMINDEP c/ HAS, n° 334396

A ce jour, les recommandations de l'Anesm n'ont pas de valeur juridique. Il s'agit d'outils, construits sur la base d'un consensus, qui proposent des repères pour les établissements et services sur différents domaines (éthique, mise en œuvre des droits,organisation...). Ces recommandations représentent le niveau de connaissance sur un sujet au moment de leur élaboration. Ainsi, certaines associations peuvent avoir déployées des pratiques qui vont au-delà des recommandations de l'ANESM. 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

Editeur du site et responsable de la publication :

Le directeur de la publication du site www.creahil.com est Mr. Laurent DEBRACH, en sa qualité de Président de l'Association « Centre Régional d'Etudes et d'Actions pour les Handicaps et Inadaptations en Limousin » (CREAHIL), dont le siège social est situé : Rue du Buisson – 87170 ISLE.

Tél : (+33)5 55 01 78 68 - Fax : (+33)5 55 01 78 69
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Créateur et Hébergeur du Site :

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ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Centre Régional d'Etudes et d'Actions pour les Handicaps et Inadaptations en Limousin met à la disposition des internautes son Site Internet www.creahil.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.creahil.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que le Centre Régional d'Etudes et d'Actions pour les Handicaps et Inadaptations en Limousin se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du Site www.creahil.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

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Le Centre Régional d'Etudes et d'Actions pour les Handicaps et Inadaptations en Limousin s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Le Centre Régional d'Etudes et d'Actions pour les Handicaps et Inadaptations en Limousin n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute. Par ailleurs, l'éditeur du Site ne saurait garantir l'exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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